Primauté de la version portugaise

Veuillez noter: Ce document est une traduction des "Conditions Générales d'Utilisation" originales en portugais. En cas de doute, de divergence ou d'erreur d'interprétation, la version portugaise prévaudra.

Vous pouvez accéder au document original en portugais ici: Conditions Générales d'Utilisation en portugais

Conditions générales d'utilisation

1. SERVICES OFFERTS

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour but d'établir un règlement pour l'utilisation des services offerts par le Groupe RjpServer aux utilisateurs, leur permettant de connaître et de contracter, via internet, les services informatiques mis à disposition, ainsi que, le cas échéant, d'effectuer le paiement en ligne correspondant.

1.2 Les services du Groupe RjpServer consistent en la mise à disposition, via son/ses site(s) web, d'une plateforme permettant aux utilisateurs de connaître, sélectionner et contracter des services informatiques à distance, pouvant inclure le conseil, l'assistance technique, le développement de logiciels, l'hébergement, la maintenance, entre autres.

1.3 L'utilisateur déclare être conscient que tous les services sont fournis à distance, sauf indication contraire, et que certains peuvent impliquer l'utilisation de plateformes tierces, de partenariats technologiques ou d'outils de support externe.

1.4 Les prix des services présentés sur ce site sont de la seule responsabilité du Groupe RjpServer. Les prix peuvent différer de ceux pratiqués dans des propositions personnalisées ou d'autres canaux de vente directe, les services contractés en ligne étant une facette autonome et soumise à des conditions spécifiques.

2. ENREGISTREMENT

2.1 L'utilisateur, pour utiliser les services décrits précédemment, doit avoir la capacité juridique d'effectuer des actes civils et doit, nécessairement, fournir les informations requises lors de l'enregistrement, assumant l'entière responsabilité, y compris civile et pénale, de l'exactitude et de la véracité des informations fournies lors de l'enregistrement, qui pourront être vérifiées, à tout moment, par le Groupe RjpServer ou toute autre entité contractée par le Groupe RjpServer à cet effet.

2.2 En cas d'informations incorrectes, fausses ou non confirmées, ainsi que dans l'hypothèse d'un refus de les corriger ou d'envoyer des documents prouvant la correction, le Groupe RjpServer se réserve le droit de ne pas finaliser l'enregistrement en cours et/ou, encore, de bloquer l'enregistrement déjà existant, empêchant l'utilisateur d'utiliser les services en ligne jusqu'à ce que, à la discrétion du Groupe RjpServer, la situation d'anomalie soit régularisée.
Le Groupe RjpServer se réserve le droit d'empêcher, à sa discrétion, de nouveaux enregistrements, ou d'annuler ceux déjà effectués, en cas de détection d'une anomalie qui, selon son analyse, serait grave ou démontrerait une tentative délibérée de modifier les règles ici décrites, obligatoires pour tous les utilisateurs.
Le Groupe RjpServer agira également légalement s'il constate le non-respect, par l'utilisateur, de toute obligation prévue dans les présentes Conditions Générales.

2.3 Une fois l'enregistrement effectué avec succès, l'utilisateur aura accès aux services au moyen d'un identifiant (nom d'utilisateur et mot de passe), données que l'utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers, toute demande de service effectuée via l'utilisation de son identifiant étant sous sa seule responsabilité.

2.4 L'utilisateur autorise d'ores et déjà sans aucune réserve et déclare être conscient que les données qu'il a fournies seront stockées sur des serveurs au Portugal, mais qu'elles peuvent être déplacées et/ou copiées au sein de la Communauté Européenne.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

3.1 Après un enregistrement réussi sur la plateforme du Groupe RjpServer, l'utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe), ni à permettre à des tiers de les utiliser.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation abusive résultant du partage ou de la négligence dans la protection de ces identifiants.

3.2 L'utilisateur est responsable de fournir des données véridiques, complètes et à jour au moment de l'enregistrement, assumant l'entière responsabilité des conséquences légales et contractuelles découlant d'informations fausses, incomplètes ou obsolètes, notamment aux fins d'émission de factures ou de contact technique.

3.3 L'utilisateur s'engage à payer intégralement les services qu'il sollicite auprès du Groupe RjpServer, conformément aux conditions présentées sur la plateforme ou convenues préalablement par écrit.
Le paiement pourra être effectué en ligne ou par d'autres moyens indiqués par le Groupe RjpServer.

3.4 Seules les personnes de plus de 18 ans pourront s'enregistrer et contracter des services sur la plateforme du Groupe RjpServer.
L'utilisateur déclare et garantit, au moment de l'enregistrement, qu'il a l'âge légal pour conclure des contrats contraignants.

3.5 L'utilisateur autorise l'utilisation des commentaires, évaluations et retours soumis concernant les services du Groupe RjpServer, lesquels pourront être utilisés à des fins publicitaires.

3.6 L'utilisateur s'engage à maintenir à jour ses coordonnées, notamment son numéro de téléphone et son adresse e-mail, afin de permettre au Groupe RjpServer de le contacter dans le cadre de la prestation des services.
Si le contact n'est pas possible en raison de données fournies erronées, le Groupe RjpServer se réserve le droit d'annuler le service sans remboursement et, le cas échéant, de facturer les coûts associés.

4. OBLIGATIONS DU GROUPE RJPSERVER

4.1 Le Groupe RjpServer s'engage à mettre à disposition sur son site web une plateforme numérique permettant à l'utilisateur de consulter tous les services informatiques offerts, avec la possibilité d'être redirigé vers des plateformes ou pages spécifiques où il pourra contracter directement les services et effectuer le paiement correspondant.

4.2 Le Groupe RjpServer s'engage à protéger, au moyen de serveurs sécurisés et de pratiques technologiques appropriées, la confidentialité et l'intégrité de toutes les données personnelles et informations financières fournies par les utilisateurs.
Cependant, le Groupe RjpServer ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'accès non autorisés causés par des attaques informatiques, des failles de sécurité échappant à son contrôle ou des actions de tiers malveillants qui viendraient à compromettre les systèmes de sécurité.

4.3 Le Groupe RjpServer s'engage à fournir les services contractés avec diligence, dans les délais convenus, et conformément aux conditions techniques préalablement décrites.

4.4 Le Groupe RjpServer s'engage à fournir un support technique aux heures et via les canaux divulgués (ex: e-mail, chat, téléphone).

4.5 Le Groupe RjpServer s'engage à émettre des factures pour tous les services contractés et payés, conformément à la législation en vigueur, et à tenir des registres comptables comme exigé.

4.6 Le Groupe RjpServer s'engage à ne pas utiliser les données de l'utilisateur à d'autres fins que celles strictement nécessaires à l'exécution du service contracté.

4.7 Le Groupe RjpServer pourra mettre à disposition certains services ou produits gratuitement.
Ceux-ci sont fournis "tels quels" ("as is"), sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.
Le Groupe RjpServer n'assume aucune responsabilité pour les pannes, indisponibilités, pertes de données, dysfonctionnements ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation de ces services gratuits.
Le Groupe RjpServer se réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre ces services gratuits à tout moment, sans préavis et sans aucune compensation pour l'utilisateur.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Le Groupe RjpServer fournit ses services sur la base de bonnes pratiques, en utilisant des outils et des ressources technologiques appropriés.
Cependant, il ne garantit pas que le fonctionnement de ses systèmes soit continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

5.2 Le Groupe RjpServer n'est pas responsable des préjudices résultant de défaillances techniques, d'indisponibilités temporaires, d'erreurs humaines, d'attaques externes (telles que DDoS, logiciels malveillants, etc.), d'interruptions de services tiers (ex: hébergement, paiements, API externes) ou de tout autre événement échappant au contrôle du Groupe RjpServer.

5.3 La responsabilité du Groupe RjpServer, le cas échéant, est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service spécifique en question, ne dépassant jamais ce montant, et ne couvrant jamais les dommages indirects, les pertes de profits, la perte de données ou tout autre préjudice collatéral.

5.4 En ce qui concerne les services ou produits mis à disposition gratuitement, l'utilisateur accepte expressément que:
(a) Ils sont fournis “tels quels”;
(b) Il n'existe aucune garantie de fonctionnement, de qualité ou de continuité;
(c) Le Groupe RjpServer peut les modifier, les suspendre ou les supprimer à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Tous les contenus présents sur les sites web et plateformes du Groupe RjpServer, y compris, mais sans s'y limiter, le code source, le design, les logos, les marques, les textes, les images, les vidéos, les noms commerciaux, les structures de bases de données et les logiciels, sont la propriété exclusive du Groupe RjpServer ou ont été licenciés pour son usage, étant protégés par les droits d'auteur et la législation applicable.

6.2 Il est strictement interdit à l'utilisateur de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, tout contenu du Groupe RjpServer, sauf autorisation expresse et écrite.

6.3 La contractualisation des services du Groupe RjpServer ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les logiciels, scripts, méthodologies ou structures utilisés dans la prestation du service, sauf stipulation contraire explicite dans le contrat.

6.4 L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas les services ou plateformes du Groupe RjpServer pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
En cas d'infraction, la responsabilité incombe exclusivement à l'utilisateur, ce qui peut entraîner la suspension immédiate du service.

6.5 Si l'utilisateur soumet du contenu à la plateforme (ex: commentaires, retours techniques, suggestions), il accorde automatiquement au Groupe RjpServer une licence gratuite, irrévocable et mondiale pour l'utilisation, la reproduction et l'adaptation de ce contenu.

7. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1 Les présentes Conditions Générales pourront, à tout moment, voir leur contenu, ou une partie de celui-ci, modifié pour des adaptations et des ajouts, dans le but d'améliorer les services mis à disposition.

7.2 Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur insertion dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ayant la possibilité de s'opposer à l'une quelconque des Conditions Générales modifiées, en annulant son compte, via le site web.

8. CANAL DE COMMUNICATION ET VALIDITÉ DES COMMUNICATIONS

8.1 Pour établir le contact entre le Groupe RjpServer et l'utilisateur, un canal de communication sera mis à disposition via le formulaire de Contact, l'utilisateur étant responsable de maintenir à jour son adresse e-mail.
Toutes les communications envoyées par e-mail auront une validité juridique, étant considérées comme livrées à toutes fins légales.

8.2 L'utilisateur s'engage également à maintenir à jour ses coordonnées téléphoniques, afin de permettre un contact direct par le Groupe RjpServer, chaque fois que nécessaire, dans le cadre de la prestation des services contractés ou en cas de vérification supplémentaire.

8.3 L'utilisateur reconnaît qu'il pourra être contacté par les services du Groupe RjpServer en cas de contractualisation de services d'une valeur égale ou supérieure à 1000.00€, comme moyen de validation d'identité et de vérification de la légitimité de la demande.
Le Groupe RjpServer se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute demande dont le contact avec l'utilisateur n'est pas possible, sans que cela n'entraîne aucun droit à indemnisation ou compensation.

9. FACTURATION

9.1 En acquérant les services ou produits, l'utilisateur accepte expressément que la facture soit émise pour le montant global du service demandé après encaissement.

9.2 Les factures sont envoyées par e-mail, que l'utilisateur a indiqué lors de son enregistrement ou téléchargeable dans le dossier défini après encaissement.

9.3 L'utilisateur, lors de sa commande, devra, s'il souhaite une facture avec NIF, l'indiquer lors de l'enregistrement de l'adresse.

9.4 Le processus de facturation est effectué dans les 5 jours suivant l'acquisition du service/produit et après encaissement.
Décret-Loi n° 102/2008
Article 36
Délai d'émission et formalités des factures
1 - La facture visée à l'alinéa b) du n° 1 de l'article 29 doit être émise:
a) Au plus tard le 5ème jour ouvrable suivant le moment où l'impôt est dû conformément à l'article 7;
b) …

9.5 En cas de doutes sur votre facturation, veuillez nous contacter via le formulaire de Contact.

10. POINTS (RJPSERVERS)

10.1 Chaque fois que vous achetez dans nos boutiques en ligne, vous accumulerez des points dorénavant RJPSERVERS, à dépenser lors de vos futurs achats dans nos boutiques en ligne.

10.2 Les RJPSERVERS s'accumulent entre les boutiques.

10.3 Les RJPSERVERS ne peuvent pas être transférés entre utilisateurs.

10.4 En cas de désactivation du compte, il n'y a pas de remboursement des RJPSERVERS ni de leur transfert vers un autre compte.

10.5 Ils sont attribués à votre compte utilisateur avec l'équivalence suivante: 1€ = 2 RJPSERVERS.

10.6 Les RJPSERVERS accumulés sont valables à vie jusqu'à leur utilisation.

10.7 Les RJPSERVERS sont disponibles après encaissement et ne peuvent être dépensés que dans nos boutiques en ligne.

10.8 Les RJPSERVERS ne peuvent être utilisés que pour les offres décrites sur les plateformes.

10.9 Pour vérifier les RJPSERVERS, vous devez vous connecter en tant qu'utilisateur.

11. ACHAT DE (RJPSERVERS)

11.1 Pour votre commodité, vous pouvez acheter des RJPSERVERS pour recharger votre compte avec l'équivalence suivante: 1€ = 100 RJPSERVERS.

11.2 Les RJPSERVERS, lorsqu'ils sont achetés, bénéficient d'une offre allant jusqu'à 10%.

11.3 Il n'est pas permis d'acquérir des RJPSERVERS avec d'autres RJPSERVERS.

11.4 Les RJPSERVERS achetés s'accumulent entre les boutiques.

11.5 Les RJPSERVERS achetés ne peuvent pas être transférés entre utilisateurs.

11.6 En cas de désactivation du compte, il n'y a pas de remboursement des RJPSERVERS achetés ni de leur transfert vers un autre compte.

11.7 Les RJPSERVERS achetés sont valables à vie jusqu'à leur utilisation.

11.8 Les RJPSERVERS achetés sont disponibles après encaissement et ne peuvent être dépensés que dans nos boutiques en ligne.

11.9 Les RJPSERVERS achetés ne peuvent être utilisés que pour les offres décrites sur les plateformes.

11.10 Pour vérifier les RJPSERVERS achetés, vous devez vous connecter en tant qu'utilisateur.

12. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

12.1 L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepter toutes les règles, conditions et obligations établies dans les présentes Conditions Générales.

13. LÉGALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation portugaise.

13.2 Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La partie invalide sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière à refléter l'intention originale des parties, sans affecter la validité du reste du contenu.

13.3 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction du tribunal de Barreiro, avec renonciation expresse à toute autre.

Jusqu'ici, c'est la conversation de nos avocats.

À partir de maintenant, nous serons toujours disponibles comme vous nous avez toujours connus.